Sol hors protection : 2,9 kW à 1,80 m de haut
Aucune formalité.
Valence · Drôme et Ardèche
Panneaux solaires : toit ou sol, quelle démarche ?
Sur une toiture existante, la pose de panneaux solaires demande une DP. Au sol, la puissance et la hauteur changent le dossier. En secteur protégé, le permis s’impose dès 3 kW.
Règles vérifiées le 15 octobre 2026 · Maison et projets de particuliers
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Quelle autorisation pour votre cas ?
| Situation | Démarche | Référence |
|---|---|---|
| Toiture existante, pose de panneaux | DP | Service Public F36798 : solaire sur toit |
| Sol hors protection : puissance < 3 kW et hauteur ≤ 1,80 m | Aucune formalité | Service Public F31923 : solaire au sol |
| Sol hors protection : puissance < 3 kW et hauteur > 1,80 m | DP | Service Public F31923 : solaire au sol |
| Sol hors protection : puissance ≥ 3 kW et < 3 000 kW | DP | Service Public F31923 : solaire au sol |
| Sol hors protection : puissance ≥ 3 000 kW | PC | Service Public F31923 : solaire au sol |
| Sol en secteur protégé : puissance < 3 kW | DP | Service Public F31923 : solaire au sol |
| Sol en secteur protégé : puissance ≥ 3 kW | PC | Service Public F31923 : solaire au sol |
Quels plans préparer pour le toit ?
Représentez le nombre de panneaux, leurs dimensions, leur orientation et leur position par rapport aux rives et au faîtage. Ajoutez la teinte des cadres et le mode de pose. Pour une construction neuve, intégrez l’installation au permis de la maison.
Pourquoi la puissance doit être précise ?
À exactement 3 kW, une installation au sol quitte la dispense du cas général. En secteur protégé, ce seuil conduit au permis. La surface de panneaux n’est pas de la surface de plancher : le seuil de 150 m² ne se calcule pas en additionnant leurs faces. Un bâtiment ou un carport associé demande son propre classement.
Deux cas concrets
Sol en secteur protégé : exactement 3 kW
PC ; sur un toit existant, la pose relève de la DP.
Quels formulaires et quelles pièces déposer ?
La déclaration préalable utilise le Cerfa 16702*03. Le permis d’une maison individuelle ou de ses annexes utilise le Cerfa 13406*17. Pour un autre bâtiment, utilisez le Cerfa 13409*17. Versions DILA valables depuis le 1er juillet 2026.
Joignez le plan de situation. Selon les travaux, le bordereau demande le plan de masse, une coupe, les façades et la toiture, une représentation de l’aspect extérieur, une insertion et des photos proches et lointaines. Pour un PCMI, préparez les pièces PCMI1 à PCMI8 prévues au bordereau, avec notice et plans ; le projet peut exiger des pièces complémentaires.
Les pièces propres à ce projet
- Plan du toit ou implantation au sol, hauteur maximale, puissance de l’ensemble en kW.
- Façades/toiture modifiées, couleurs et insertion ; plan des ouvrages annexes éventuels.
Quels délais, affichage et recours des voisins ?
| Dossier | Hors protection | SPR ou abords |
|---|---|---|
| DP | 1 mois | 2 mois |
| PC maison individuelle et annexes | 2 mois | 3 mois |
| Autre PC | 3 mois | 4 mois |
La mairie notifie le délai applicable et les pièces manquantes dans le premier mois. Des procédures particulières, notamment sur un monument ou un site classé, peuvent changer ce calendrier. Attendez la décision applicable au dossier avant de commencer.
Affichez l’autorisation sur le terrain dès la notification ou la décision tacite applicable. Le panneau doit être lisible depuis l’extérieur et rester pendant le chantier. Le recours des tiers court pendant deux mois à compter du premier jour d’un affichage continu de deux mois. Conservez la preuve de cet affichage ; l’absence d’affichage ne fait pas courir ce délai.
À Valence et sur les deux rives : quels contrôles locaux ?
Le relevé du 15 octobre 2026 identifie des assiettes de site patrimonial remarquable intersectant le contour communal de Hostun, Montmiral, Valherbasse, Romans-sur-Isère, Valence, Granges-les-Beaumont. Une intersection peut être limitée à une bordure de commune ; elle ne classe pas toutes ses adresses. Dans les abords d’un monument, vérifiez le périmètre délimité ; à défaut, la protection dépend du champ de visibilité et de la distance de 500 m.
Des assiettes explicitement nommées « Périmètre des abords » sont relevées à Guilherand-Granges, Saint-Péray, Alixan, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Crépol, Étoile-sur-Rhône, Geyssans, Hostun, Montéléger, Montmiral, Valherbasse, Montvendre, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Peyrus, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Michel-sur-Savasse, Triors, Upie, Valence, Jaillans. D’autres assiettes AC1 demandent aussi une vérification à l’adresse : rechercher le terrain.
Risques d’inondation : le PLU de Valence cite le Rhône et la Barberolle, avec le PPRI approuvé le 26 janvier 2016. Pour un terrain près de l’Isère à Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage ou Châteauneuf-sur-Isère, consultez les documents de risques et les prescriptions au point sur le GPU : le relevé communal ne permet pas de conclure à lui seul au classement du projet. Vérifiez les cotes, les zones interdites et les conditions de terrassement avant de dessiner une extension ou une piscine.
UDAP 26 ou UDAP 07 ?
En Drôme, notamment Valence, contactez l’UDAP 26 (04 26 60 82 40). En Ardèche, notamment Guilherand-Granges et Saint-Péray, contactez l’UDAP 07 (04 75 66 74 90). Le dossier d’autorisation est déposé en mairie ; l’UDAP intervient sur le volet patrimonial.
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Sources : Service Public F31923 : solaire au sol ; Service Public F36798 : solaire sur toit ; Service Public F17578 : déclaration préalable ; Service Public F1986 : permis de construire ; Service Public F20568 : architecte ; Code de l’urbanisme R431-2 ; Cerfa 16702*03 : DP ; Cerfa 13406*17 : maison et annexes ; Cerfa 13409*17 : autres permis ; Service Public F1988 : affichage et recours ; Ville de Valence : règlement PLU, II.1 p. 9–15 et II.4 p. 19–21 ; données locales GPU, GASPAR et UDAP, méthode et téléchargement. Consultation le 15 octobre 2026.