Drôme et Ardèche · Code INSEE 26084
À Châteauneuf-sur-Isère, le document publié au Géoportail de l’urbanisme est un PLU, dans sa version du 19 mai 2025. Le relevé communal réunit 29 zones ou secteurs distincts. Retrouvez le règlement, les protections patrimoniales et les risques à vérifier avant vos travaux.
Données au 15 octobre 2026 · Contacts utiles · Voir les zones
Le document de référence de cette extraction porte l’identifiant 26084_PLU_20250519. La date du 19 mai 2025 est celle de sa version dans le GPU. Pour retrouver la délibération d’approbation initiale et les éventuelles évolutions, consultez les pièces administratives du dossier.
Ouvrir le document au Géoportail de l’urbanisme. Dans la carte, cherchez votre adresse ou votre parcelle, puis ouvrez le règlement écrit de la zone et les prescriptions qui se superposent au terrain.
Le PLU ou PLUi fixe notamment l’implantation, les hauteurs, les usages et l’aspect des constructions. Le nom de zone ne donne donc pas, à lui seul, le droit d’agrandir ou de transformer un bâtiment. Faites confirmer les règles qui concernent votre projet par le service urbanisme.
Le tableau reprend tous les libellés distincts du document courant qui intersectent Châteauneuf-sur-Isère. U désigne les zones urbaines ; AU les zones à urbaniser ; A les zones agricoles ; N les zones naturelles. AUc et AUs sont les codes GPU des catégories à urbaniser. Les suffixes renvoient aux secteurs du règlement local.
| Zone | Libellé du règlement | Type GPU |
|---|---|---|
| A | A : Zone agricole | A |
| Aa | Aa: Secteur agricole de protection renforcée | A |
| Ac | Ac : Secteur agricole "camping" | A |
| Ae | Ae: Secteur de gestion des activités non agricoles | A |
| Ahs | Ahs: Secteur réservé à l hébergement des travailleurs agricoles saisonniers | A |
| AUo | AUo : Zone à urbaniser constructible sous condition, à vocation principale d'habitat | AUc |
| AUoe | AUoe : Zone à urbaniser constructible sous condition, réservée aux activités économiques | AUc |
| AUols | AUols : Zone à urbaniser constructible sous condition à vocation d équipements collectifs quartier Brignon | AUc |
| N | N : Zone naturelle | N |
| NJ | NJ : Secteur de jardins potagers | N |
| NL | NL : secteur de sports et loisirs | N |
| NS | NS : Secteur naturel d intérêt écologique | N |
| Ne | Ne : Secteur de gestion d activités économiques existantes | N |
| UA | UA : Zone urbaine centre urbain ancien | U |
| UAb | UAb : secteur de la zone UA avec dispositions spécifiques (hauteur,...) | U |
| UAc | UAc : secteur de la zone UA avec dispositions spécifiques (hauteur, toitures...) | U |
| UB | UB : Zone urbaine périphérique à vocation principale d habitat | U |
| UE | UE : Zone urbaine réservée aux activités économiques | U |
| UET | UET : Secteur de la zone UE correspondant aux activités complémentaires à l'exploitation de carrières de l'Armailler | U |
| UEa | UEa : Secteur de la zone UE correspondant à la zone artisanale de Nogat | U |
| UEb | UEb : Secteur correspondant à la ZA de Beauregard | U |
| UEc | UEc : Secteur de la zone UE où seule l'extension des activités existantes est autorisée | U |
| UEr | UEr : Secteur où la destination restauration est autorisée | U |
| UEs | UEs : Secteur de la zone UE correspondant à la station-service au sud du village | U |
| UHa | UHa : Zone ubaine des hameaux avec centre ancien | U |
| UHb | UHb : Zone urbaine de hameau avec habitat pavillonnaire dominant | U |
| UL | UL : Zone urbaine réservée aux activités de sports, loisirs, accueil et hébergement touristique et équipement d intérêt collectif | U |
| ULs | ULs : Secteur de la zone UL correspondant aux équipements collectifs à Champagnole, Brignon et Bonlieu | U |
| UZ | UZ : Zone urbaine réservée aux activités économiques correspondant à la zone d activités de Rovaltain | U |
Pour une extension, regardez aussi les reculs et l’emprise autorisée. Pour une façade ou une pompe à chaleur extérieure, ouvrez les articles sur l’aspect extérieur et les annexes patrimoniales. En zone A ou N, examinez les conditions spécifiques aux bâtiments existants.
Aucune assiette de site patrimonial remarquable n’est relevée dans la commune dans cette extraction. Le GPU recense 4 assiettes AC1 intersectant le contour communal ; une assiette est une emprise de protection, pas un nombre de monuments.
Abords de monuments : Maison Favor - Façades et toitures (PDA, partie débordant du SPR) ; Ancienne chapellerie Mossant (PDA, partie débordant du SPR) ; Bâtiments conventuels et le bâtiment du 18e siècle.
La protection se vérifie à l’emplacement exact du projet : un périmètre peut ne toucher qu’une petite partie de la commune. Dans un SPR ou des abords protégés, les travaux modifiant l’aspect extérieur passent par l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Présentez les couleurs d’enduit, les profils des fenêtres et la position des équipements dès le premier échange avec l’UDAP.
Pour une déclaration préalable en SPR ou aux abords, le délai d’instruction passe de 1 à 2 mois à compter du dossier complet, soit un mois supplémentaire. Pour un permis de construire en SPR ou aux abords, comptez 3 mois pour une maison individuelle et 4 mois pour les autres projets ; le délai applicable est notifié par la mairie. Les travaux sur le monument lui-même et les sites classés suivent des règles particulières.
1 notices Mérimée rattachées à Châteauneuf-sur-Isère :
| Plan | Type | Approbation |
|---|---|---|
| PPR - Châteauneuf-sur-Isère | PPRN-Multi | 17 septembre 2002 |
| PSS nord | PPRN-I | 27 août 1981 |
Un plan de prévention peut fixer des cotes de plancher, limiter une extension ou encadrer les aménagements en sous-sol. Repérez votre terrain sur son plan réglementaire avant de figer le projet. Les servitudes PM1 du GPU peuvent aussi intersecter le contour depuis une commune voisine ; le tableau retient les plans rattachés à cette commune dans GASPAR.
| Risque reconnu | Nombre d’arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 7 |
| Mouvement de Terrain | 1 |
| Tempête | 1 |
Ces arrêtés retracent des reconnaissances passées à l’échelle communale. Ils servent à préparer les questions sur le terrain et le bâti ; le classement d’une parcelle se lit dans les cartes réglementaires.
Commencez par la zone de votre terrain et ses protections. Le dossier dépend ensuite de la nature des travaux, des surfaces créées et de l’aspect extérieur. Une extension, une unité extérieure et une façade ne se préparent pas de la même façon.
Rechercher ma parcelle sur la carte du GPU. Relevez la référence cadastrale et les pièces du règlement qui concernent votre adresse avant votre échange avec la mairie.
Préparer une extension · Préparer une rénovation énergétique
Le service urbanisme de la mairie reçoit le dossier, confirme le zonage et précise le mode de dépôt. Préparez l’adresse, la référence cadastrale, quelques photos et un croquis du projet.
Mairie - Châteauneuf-sur-Isère
6 rue des Remparts, 26300, Châteauneuf-sur-Isère
Contacter la mairie : fiche officielle · 04 75 71 83 88
Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Drôme. Pour les matériaux, les teintes, les menuiseries et les équipements visibles en secteur protégé, prenez contact avant de finaliser les plans.
4, place Laënnec 26000 Valence Adresse postale - BP 70213 - 26002 Valence cedex
04 26 60 82 40
udap.drome@culture.gouv.fr
Service rénovation de l’habitat labélisé France Renov. Le guichet accompagne le projet énergétique et les aides ; les autorisations d’urbanisme restent du ressort de la mairie.
Maison de l’habitat de Valence, 58 Avenue Sadi Carnot
26000 VALENCE
0475020090
renovation@valenceromansagglo.fr
Sources : Géoportail de l’urbanisme : document et zonages ; IGN : servitudes GPU ; GASPAR : PPR et CatNat (jeu du 5 octobre 2026) ; Mérimée : notices de monuments ; France Rénov’ : guichet local (annuaire ANAH) ; Ministère de la Culture : UDAP ; DILA : coordonnées mairie ; Service Public : DP ; Service Public : permis de construire. Données consultées le 15 octobre 2026. Méthode et téléchargement.
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