Urbanisme à Montvendre

Quelles règles consulter en RNU ?

Le règlement national d’urbanisme s’applique à Montvendre. La commune ne dispose pas de zones U, AU, A ou N dans les données consultées. Les règles nationales, les servitudes et les risques doivent être examinés pour votre terrain.

Consulter la situation communale dans le GPU. Code de l’urbanisme, article L111-3 pose le principe de construction dans les parties urbanisées en l’absence de PLU ou de carte communale. Pour un bâtiment existant, présentez l’extension ou la transformation envisagée à la mairie.

Où vérifier les possibilités du terrain ?

Aucun tableau de zones de PLU n’est fourni en RNU. Repérez la parcelle sur la carte du Géoportail de l’urbanisme, puis examinez les servitudes et les risques. Demandez à la mairie un certificat d’urbanisme opérationnel pour connaître la faisabilité de votre projet.

Demander un certificat d’urbanisme.

Patrimoine : SPR, monuments et abords

Aucune assiette de site patrimonial remarquable n’est relevée dans la commune dans cette extraction. Le GPU recense 2 assiettes AC1 intersectant le contour communal ; une assiette est une emprise de protection, pas un nombre de monuments.

Abords de monuments : Porte fortifiée de l'ancien village.

La protection se vérifie à l’emplacement exact du projet : un périmètre peut ne toucher qu’une petite partie de la commune. Dans un SPR ou des abords protégés, les travaux modifiant l’aspect extérieur passent par l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Présentez les couleurs d’enduit, les profils des fenêtres et la position des équipements dès le premier échange avec l’UDAP.

Pour une déclaration préalable en SPR ou aux abords, le délai d’instruction passe de 1 à 2 mois à compter du dossier complet, soit un mois supplémentaire. Pour un permis de construire en SPR ou aux abords, comptez 3 mois pour une maison individuelle et 4 mois pour les autres projets ; le délai applicable est notifié par la mairie. Les travaux sur le monument lui-même et les sites classés suivent des règles particulières.

1 notices Mérimée rattachées à Montvendre :

• Porte fortifiée de l'ancien village (PA00116999)

Risques : quels plans et quels arrêtés ?

Aucun PPR naturel approuvé et opposable n’est rattaché à la commune dans le relevé GASPAR.

Un plan de prévention peut fixer des cotes de plancher, limiter une extension ou encadrer les aménagements en sous-sol. Repérez votre terrain sur son plan réglementaire avant de figer le projet. Les servitudes PM1 du GPU peuvent aussi intersecter le contour depuis une commune voisine ; le tableau retient les plans rattachés à cette commune dans GASPAR.

Ces arrêtés retracent des reconnaissances passées à l’échelle communale. Ils servent à préparer les questions sur le terrain et le bâti ; le classement d’une parcelle se lit dans les cartes réglementaires.

Quelle démarche pour votre projet ?

Commencez par la zone de votre terrain et ses protections. Le dossier dépend ensuite de la nature des travaux, des surfaces créées et de l’aspect extérieur. Une extension, une unité extérieure et une façade ne se préparent pas de la même façon.

• Extension de maison : guide officiel
• Climatisation et pompe à chaleur extérieure : guide officiel
• Fenêtres et façade en secteur protégé : guide officiel

Rechercher ma parcelle sur la carte du GPU. Relevez la référence cadastrale et les pièces du règlement qui concernent votre adresse avant votre échange avec la mairie.

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