Façade repeinte dans une nouvelle couleur
DP, même hors secteur protégé.
Valence · Drôme et Ardèche
Fenêtres et façade en secteur protégé
Changer une couleur, un matériau ou une ouverture demande une DP. Un ravalement à l’identique est aussi soumis à DP en secteur protégé. En SPR ou aux abords, préparez les détails de menuiserie et d’enduit avec l’UDAP.
Règles vérifiées le 15 octobre 2026 · Maison et projets de particuliers
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Quelle autorisation pour votre cas ?
| Situation | Démarche | Référence |
|---|---|---|
| Fenêtre : changement de dimensions, matériau, couleur ou dessin visible | DP | Code de l’urbanisme R421-17 |
| Fenêtres remplacées strictement à l’identique, entretien ordinaire | Dispense pour entretien ordinaire ; vérifier les éléments protégés du SPR | Service Public F31473 : travaux extérieurs |
| Façade : couleur ou matériau modifié ; isolation par l’extérieur | DP | Service Public F36779 : façade |
| Ravalement à l’identique, en SPR ou abords | DP | Code de l’urbanisme R421-17-1 |
| Ravalement à l’identique hors protection mais soumis à délibération locale | DP | Code de l’urbanisme R421-17-1 |
| Ravalement à l’identique hors protection et sans délibération locale | Aucune formalité | Service Public F36779 : façade |
Qu’est-ce qu’un remplacement à l’identique ?
Comparez les dimensions, le matériau, la couleur, les petits bois et le dessin des profils. Passer du bois au PVC ou modifier une division du vitrage change l’extérieur. Photographiez la fenêtre et joignez une élévation précise. En SPR, vérifiez les éléments protégés par le document patrimonial avant toute intervention.
À Valence, faut-il déclarer un ravalement à l’identique ?
Oui. Le règlement du PLU rappelle que tous les ravalements de façade sont soumis à DP sur la commune, par délibération du 12 mai 2014. Garder la même teinte ne suffit donc pas à dispenser le dossier à Valence.
Comment préparer l’avis de l’ABF ?
Le projet est déposé en mairie, qui consulte l’ABF lorsque la protection l’exige. Présentez un échantillon de teinte, la composition de l’enduit, la section des profils et la vue d’ensemble. À Valence et Romans-sur-Isère, le relevé communal identifie un SPR sur une partie du territoire ; en Ardèche, l’interlocuteur patrimonial est l’UDAP 07.
Surface, hauteur et architecte : quels seuils ici ?
Un remplacement sans création de plancher n’utilise ni les plafonds de 20 ou 40 m² ni celui de 150 m². Si vous ouvrez une nouvelle baie, modifiez les structures ou combinez ces travaux à une extension, décrivez l’ensemble du projet. Le seul ravalement ne se classe pas comme une construction nouvelle.
Deux cas concrets
Ravalement de même couleur aux abords d’un monument
DP et consultation patrimoniale.
Quels formulaires et quelles pièces déposer ?
La déclaration préalable utilise le Cerfa 16702*03. Le permis d’une maison individuelle ou de ses annexes utilise le Cerfa 13406*17. Pour un autre bâtiment, utilisez le Cerfa 13409*17. Versions DILA valables depuis le 1er juillet 2026.
Joignez le plan de situation. Selon les travaux, le bordereau demande le plan de masse, une coupe, les façades et la toiture, une représentation de l’aspect extérieur, une insertion et des photos proches et lointaines. Pour un PCMI, préparez les pièces PCMI1 à PCMI8 prévues au bordereau, avec notice et plans ; le projet peut exiger des pièces complémentaires.
Les pièces propres à ce projet
- Photos de chaque façade, dessin avant/après des ouvertures, détails des profils et teintes.
- Plan de situation et insertion ; pour l’ITE, épaisseur, tableaux des fenêtres et raccords de toiture.
Quels délais, affichage et recours des voisins ?
| Dossier | Hors protection | SPR ou abords |
|---|---|---|
| DP | 1 mois | 2 mois |
| PC maison individuelle et annexes | 2 mois | 3 mois |
| Autre PC | 3 mois | 4 mois |
La mairie notifie le délai applicable et les pièces manquantes dans le premier mois. Des procédures particulières, notamment sur un monument ou un site classé, peuvent changer ce calendrier. Attendez la décision applicable au dossier avant de commencer.
Affichez l’autorisation sur le terrain dès la notification ou la décision tacite applicable. Le panneau doit être lisible depuis l’extérieur et rester pendant le chantier. Le recours des tiers court pendant deux mois à compter du premier jour d’un affichage continu de deux mois. Conservez la preuve de cet affichage ; l’absence d’affichage ne fait pas courir ce délai.
À Valence et sur les deux rives : quels contrôles locaux ?
Le relevé du 15 octobre 2026 identifie des assiettes de site patrimonial remarquable intersectant le contour communal de Hostun, Montmiral, Valherbasse, Romans-sur-Isère, Valence, Granges-les-Beaumont. Une intersection peut être limitée à une bordure de commune ; elle ne classe pas toutes ses adresses. Dans les abords d’un monument, vérifiez le périmètre délimité ; à défaut, la protection dépend du champ de visibilité et de la distance de 500 m.
Des assiettes explicitement nommées « Périmètre des abords » sont relevées à Guilherand-Granges, Saint-Péray, Alixan, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Crépol, Étoile-sur-Rhône, Geyssans, Hostun, Montéléger, Montmiral, Valherbasse, Montvendre, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Peyrus, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Michel-sur-Savasse, Triors, Upie, Valence, Jaillans. D’autres assiettes AC1 demandent aussi une vérification à l’adresse : rechercher le terrain.
Risques d’inondation : le PLU de Valence cite le Rhône et la Barberolle, avec le PPRI approuvé le 26 janvier 2016. Pour un terrain près de l’Isère à Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage ou Châteauneuf-sur-Isère, consultez les documents de risques et les prescriptions au point sur le GPU : le relevé communal ne permet pas de conclure à lui seul au classement du projet. Vérifiez les cotes, les zones interdites et les conditions de terrassement avant de dessiner une extension ou une piscine.
UDAP 26 ou UDAP 07 ?
En Drôme, notamment Valence, contactez l’UDAP 26 (04 26 60 82 40). En Ardèche, notamment Guilherand-Granges et Saint-Péray, contactez l’UDAP 07 (04 75 66 74 90). Le dossier d’autorisation est déposé en mairie ; l’UDAP intervient sur le volet patrimonial.
Préparer la suite
Décrire votre projet de travaux
Sources : Service Public F36779 : façade ; Code de l’urbanisme R421-17 ; Service Public F31473 : travaux extérieurs ; Code de l’urbanisme R421-17-1 ; Service Public F17578 : déclaration préalable ; Service Public F1986 : permis de construire ; Service Public F20568 : architecte ; Code de l’urbanisme R431-2 ; Cerfa 16702*03 : DP ; Cerfa 13406*17 : maison et annexes ; Cerfa 13409*17 : autres permis ; Service Public F1988 : affichage et recours ; Ville de Valence : règlement PLU, II.1 p. 9–15 et II.4 p. 19–21 ; données locales GPU, GASPAR et UDAP, méthode et téléchargement. Consultation le 15 octobre 2026.