À Montélier, le document publié au Géoportail de l’urbanisme est un PLU, dans sa version du 16 octobre 2023. Le relevé communal réunit 17 zones ou secteurs distincts. Retrouvez le règlement, les protections patrimoniales et les risques à vérifier avant vos travaux.
Le document de référence de cette extraction porte l’identifiant 26197_PLU_20231016. La date du 16 octobre 2023 est celle de sa version dans le GPU. Pour retrouver la délibération d’approbation initiale et les éventuelles évolutions, consultez les pièces administratives du dossier.
Ouvrir le document au Géoportail de l’urbanisme. Dans la carte, cherchez votre adresse ou votre parcelle, puis ouvrez le règlement écrit de la zone et les prescriptions qui se superposent au terrain.
Le PLU ou PLUi fixe notamment l’implantation, les hauteurs, les usages et l’aspect des constructions. Le nom de zone ne donne donc pas, à lui seul, le droit d’agrandir ou de transformer un bâtiment. Faites confirmer les règles qui concernent votre projet par le service urbanisme.
Quelles zones sont présentes dans la commune ?
Le tableau reprend tous les libellés distincts du document courant qui intersectent Montélier. U désigne les zones urbaines ; AU les zones à urbaniser ; A les zones agricoles ; N les zones naturelles. AUc et AUs sont les codes GPU des catégories à urbaniser. Les suffixes renvoient aux secteurs du règlement local.
17 zones et secteurs du PLU : libellés GPU
Zone
Libellé du règlement
Type GPU
A
Zone agricole
A
1AUah1
Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation principale d'habitat
AUc
1AUah2
Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation principale d'habitat
AUc
1AUah3
Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation principale d'habitat
AUc
2AUi
Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation principale économique
AUs
N
Zone naturelle
N
NL
Zone naturelle de loisirs
N
Np
Zone naturelle patrimoniale
N
Ua
Secteur de centralité historique multifonctionnelle
U
Uah
Secteur de centralité historique multifonctionnelle - Sous-secteur correspondant à la centralité historique de Fauconnières
U
Ub
Secteur de centralité élargie
U
Uc
Secteur à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes de type pavillonnaire
U
Uch
Secteur à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes de type pavillonnaire - Sous-secteur permettant des hauteurs plus élevées
U
Ud
Secteur à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires à très faible imperméabilisation
U
Ue
Secteur principalement dédiés aux équipements d'intérêt collectif et services publics
U
Ui
Secteur principalement dédiés aux activités économiques
U
Up
Secteur correspondant aux sites urbains à fort intérêt patrimonial et paysager
U
Pour une extension, regardez aussi les reculs et l’emprise autorisée. Pour une façade ou une pompe à chaleur extérieure, ouvrez les articles sur l’aspect extérieur et les annexes patrimoniales. En zone A ou N, examinez les conditions spécifiques aux bâtiments existants.
Patrimoine : SPR, monuments et abords
Aucune assiette de site patrimonial remarquable n’est relevée dans la commune dans cette extraction. Le GPU recense 0 assiettes AC1 intersectant le contour communal ; une assiette est une emprise de protection, pas un nombre de monuments.
La protection se vérifie à l’emplacement exact du projet : un périmètre peut ne toucher qu’une petite partie de la commune. Dans un SPR ou des abords protégés, les travaux modifiant l’aspect extérieur passent par l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Présentez les couleurs d’enduit, les profils des fenêtres et la position des équipements dès le premier échange avec l’UDAP.
Pour une déclaration préalable en SPR ou aux abords, le délai d’instruction passe de 1 à 2 mois à compter du dossier complet, soit un mois supplémentaire. Pour un permis de construire en SPR ou aux abords, comptez 3 mois pour une maison individuelle et 4 mois pour les autres projets ; le délai applicable est notifié par la mairie. Les travaux sur le monument lui-même et les sites classés suivent des règles particulières.
Le relevé Mérimée ne rattache aucune notice de monument à cette commune. Un monument d’une commune voisine peut toutefois créer une protection sur son territoire.
Risques : quels plans et quels arrêtés ?
Aucun PPR naturel approuvé et opposable n’est rattaché à la commune dans le relevé GASPAR.
Un plan de prévention peut fixer des cotes de plancher, limiter une extension ou encadrer les aménagements en sous-sol. Repérez votre terrain sur son plan réglementaire avant de figer le projet. Les servitudes PM1 du GPU peuvent aussi intersecter le contour depuis une commune voisine ; le tableau retient les plans rattachés à cette commune dans GASPAR.
CatNat : arrêtés distincts par risque rattachés à la commune, base GASPAR du 5 octobre 2026
Risque reconnu
Nombre d’arrêtés
Glissement de Terrain
2
Inondations et/ou Coulées de Boue
7
Sécheresse
3
Tempête
1
Ces arrêtés retracent des reconnaissances passées à l’échelle communale. Ils servent à préparer les questions sur le terrain et le bâti ; le classement d’une parcelle se lit dans les cartes réglementaires.
Quelle démarche pour votre projet ?
Commencez par la zone de votre terrain et ses protections. Le dossier dépend ensuite de la nature des travaux, des surfaces créées et de l’aspect extérieur. Une extension, une unité extérieure et une façade ne se préparent pas de la même façon.
Le service urbanisme de la mairie reçoit le dossier, confirme le zonage et précise le mode de dépôt. Préparez l’adresse, la référence cadastrale, quelques photos et un croquis du projet.
Mairie - Montélier 10 avenue du Vercors, 26120, Montélier
Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Drôme. Pour les matériaux, les teintes, les menuiseries et les équipements visibles en secteur protégé, prenez contact avant de finaliser les plans.
4, place Laënnec 26000 Valence Adresse postale - BP 70213 - 26002 Valence cedex 04 26 60 82 40 udap.drome@culture.gouv.fr
Service rénovation de l’habitat labélisé France Renov. Le guichet accompagne le projet énergétique et les aides ; les autorisations d’urbanisme restent du ressort de la mairie.
Maison de l’habitat de Valence, 58 Avenue Sadi Carnot 26000 VALENCE 0475020090 renovation@valenceromansagglo.fr